Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

MONTAUBAN DEVELOPPEMENT

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Statuts

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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

10/01/2020
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
08/06/2015
Statuts mis à jour
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)

Actes officiels publiés

28/12/2015
- Apport de titres sociaux
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
16/12/2015
- Augmentation du capital social
16/12/2015
- Augmentation du capital social

Annonces légales parues

10/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/01/2020
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
24/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial
21/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
21/06/2015
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

07/02/2022
Accord d'entreprise portant sur l'aménagement sur l'année du temps de travail pour les salariés soumis à une convention de forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)