Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Annonces légales parues
16/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/12/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
14/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
14/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
30/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
23/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège
18/06/2015
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
29/04/2024
Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours
Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Droit à la déconnexion et outils numériques