PHILIPS FRANCE

Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSION PHILIPS FRANCE COMMERCIAL Société par actions simplifiée Au capital de : 3 100 000,00 EUR Siège social 33 Rue de Verdun 92150 Suresnes N° RCS 811 847 243 RCS Nanterre, est société absorbante CardioLogs Technologies Société par actions simplifiée Au capital de : 49 839,00 EUR Siège social 136 rue Saint-Denis 75002 Paris 2e Arrondissement N° RCS 801 641 515 RCS Paris, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 3 658 513 Euros Passif : 7 339 188 Euros Rémunération de l’apport : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3 du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange de droits sociaux et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante, puisque la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbante et de la Société Absorbée sont détenue à ce jour par la même société et que celle-ci s’est engagée à conserver cette détention en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion. Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 03/08/2023 Date et lieu des récépissés de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 07/08/2023 au RCS de NANTERRE et le 07/08/2023 au RCS de PARIS

Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSION PHILIPS FRANCE COMMERCIAL Société par actions simplifiée Au capital de : 3 100 000,00 EUR Siège social 33 Rue de Verdun 92150 Suresnes N° RCS 811 847 243 RCS Nanterre, est société absorbante CAPSULE TECHNOLOGIE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 216 038,00 EUR Siège social 76-78 avenue de France 75013 Paris 13e Arrondissement N° RCS 412 015 299 RCS Paris, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 34.053.056,00 Euros Passif : 7.366.229,00 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante :conformément aux dispositions de l’article L 236-3 II du Code de Commerce, il ne sera procédé à aucun échange de droits sociaux et en conséquence à aucune augmentation de capital de la société absorbante puisque la totalité des actions composant le capital de la société absorbante et de la société absorbée sont détenues à ce jour par la même société KONINKLIJKE PHILIPS N.V. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante :néant Date du projet commun de fusion : 18/11/2022 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 21/11/2022 au RCS de NANTERRE et le 21/11/2022 au RCS de PARIS

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Philips Domestic Appliances France Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 33 Rue de Verdun 92150 SURESNES N° RCS 888 201 852 RCS Nanterre, est société bénéficiaire PHILIPS FRANCE COMMERCIAL Société par actions simplifiée Au capital de : 3 100 000,00 EUR Siège social 33 Rue de Verdun 92150 Suresnes N° RCS 811 847 243 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif de la branche d’activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Le montant total de l’actif transmis par la société PHILIPS FRANCE COMMERCIAL à la société PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE au titre de la branche apportée s’élève 3.245.000 euros. Le montant total du passif pris en charge par la société PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE s’élève à 3.000.000 euros. En conséquence, l’actif net transmis au titre de la branche apportée par la société PHILIPS FRANCE COMMERCIAL à la société PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE est estimé à 245.000 euros. Montant prévu de la prime d’apport : 236.000 euros Date du projet : 27/05/2021 Date et lieu de dépôt :02/06/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Philips Domestic Appliances France lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société PHILIPS FRANCE COMMERCIAL

- Acte sous seing privé en date du 01-10-2019 enregistré au SDE de BOBIGNY Dossier 2019 00027390, référence 9304P61 2019 A 13419.Précédent Propriétaire Société CARESTREAM HEALTH FRANCE dont le siège social est situé 1 rue Galilée 93192 NOISY LE GRAND CEDEX.Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce.

Reprise de l'activité après suspension. Modification de l'origine de fond personne morale..

modification survenue sur le sigle et la prise d'activité

Modification du capital. Modification de représentant..

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS LE REGIME DES SCISSIONS PHILIPS FRANCE COMMERCIAL Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 33 RUE de Verdun 92150 SURESNES N° RCS 811847243 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. PHILIPS FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 159000000 EUR Siège social 33 RUE de Verdun 92150 SURESNES N° RCS 402805527 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 130078095 euros Passif : 126089706 euros Actif net apporté : 3988389 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Pour rémunérer l'apport effectué par PHILIPS FRANCE à la société PHILIPS FRANCE COMMERCIAL, cette dernière société émettra 309900 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale, représentant une augmentation de son capital d'un montant de 3099000 euros Montant prévu de la prime d'apport : 889389 euros Date du projet : 23/12/2015 Date du dépôt : 29/12/2015, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez

Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie

Autre, précisez

Autre, précisez, Accords de méthode (PSE)

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes

Télétravail

Autre, précisez

Autre, précisez

Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Télétravail, Durée collective du temps de travail, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Participation, Autre, précisez, Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), PERCO et PERCOI, Intéressement, PEE ou PEG, Travailleurs handicapés, Non discrimination - Diversité

GPEC, Travailleurs handicapés, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Formation professionnelle, Télétravail

Télétravail

Télétravail

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes

Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez

Egalité salariale F/H, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Autre, précisez, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle