Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts Bilans

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

23/07/2018
Statuts mis à jour
- Transfert de siège social
- Transfert de siège social
- Transfert de siège social
23/11/2015
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Délégation de pouvoir au président dans le cadre de l'augmentation de capital uniquement
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
12/06/2015
Statuts mis à jour
- Attestation bancaire
- Liste des souscripteurs

Bilans comptables

31/10/2024
Bilan complet
31/10/2023
Bilan complet
31/10/2022
Bilan complet
31/10/2021
Bilan complet
31/10/2018
Bilan complet
31/10/2017
Bilan complet
31/10/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

20/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
05/08/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/05/2016
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/07/2016 pour l'exercice clos au 31/10/2015

Annonces légales parues

09/11/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2018
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
20/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
08/07/2015
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société.
28/06/2015
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

25/03/2025
Protocole d'accord dans le cadre de la negociation annuelle
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
01/04/2024
Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
18/03/2024
Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
04/03/2024
Accord fixant les modalités de déroulement des négociations périodiques obligatoires et précisant les documents remis aux ds - négociations annuelles
Autre, précisez
02/10/2023
Avenant à l'accord collectif signé le 16 octobre 2019 relatif au vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/03/2023
Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/04/2022
Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
15/11/2021
Projet d'accord de prorogation des mandats des delegues du personnel et des membres du comite d'entreprise
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
06/09/2021
Accord sur les modalites de mise en place de l'astreinte maintenance
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
17/05/2021
Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
10/07/2020
Accord collectif sur le compte epargne temps (cet)
Compte épargne temps
19/06/2020
Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
19/06/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
26/02/2020
Accord collectif relatif au vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
31/01/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
24/04/2019
Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
18/04/2019
Protocole d'accord dans le cadre de la negociation annuelle
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
09/11/2018
Accord collectif instituant un regime d'astreinte telephonique
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
04/07/2018
Protocole d'accord dans de cadre de la négociation annuelle
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez