Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Accord d'entreprise sur les budgets du comité social et économique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/07/2019
Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Egalité salariale F/H, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/09/2018
Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail
Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)