Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/07/2025
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 04/06/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de Vannes 1 le 17/06/2025, Dossier 2025A01957. Référence : 5604P01 2025A01957. Adresse de l'ancien propriétaire : 6 B Rue Du Scorff 56530 QUEVEN. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Rue Chaptal 37110 CHATEAU-RENAULT. Acte sous seing privé en date du 04/06/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de Vannes 1 le 17/06/2025, Dossier 2025A01957. Référence : 5604P01 2025A01957. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
16/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/07/2024
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 04/06/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT ETIENNE le 11/06/2024, Dossier 202400025118. Référence : 4204P012024A1559. Adresse de l'ancien propriétaire : 14 Rue Frédéric Bait 42100 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Rue Chaptal 37110 CHATEAU-RENAULT. Acte sous seing privé en date du 04/06/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT ETIENNE le 11/06/2024, Dossier 202400025118. Référence : 4204P012024A1559. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
04/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/06/2023
Vente d'établissements
Acte en date du 05/05/2023 enregistré au SPFPE MOULINS le 10/05/2023 sous le numéro Dossier 2023 00014620 référence 0304P01 2023 A 01058 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue de la Moutte 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule
07/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/03/2022
Vente d'établissements
Acte en date du 01/03/2022 enregistré au SDE Le Mans le 08/03/2022 sous le numéro Dossier 2022 00002615 réf 7204P61 2022 A 00676 Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue des Marais 72000 Le Mans
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2020
Vente d'établissements
Acte en date du 18/09/2020 enregistré au TULLE le 21/09/2020 sous le numéro Dossier 2020 00020118 ref 1904P01 2020 A 01185 Adresse de l'ancien propriétaire: Chemin des Vignes Chevrecujols 19100 Brive-la-Gaillarde
09/10/2020
Vente d'établissements
Acte en date du 18/09/2020 enregistré au Tulle le 21/09/2020 sous le numéro Dossier 2020 00020118 référence 1904P01 2020 A 01185 Adresse de l'ancien propriétaire: Chemin des Vignes Chevrecujols 19100 Brive-la-Gaillarde
30/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Accords d’entreprise
05/06/2023
Accord d'entreprise relatif a l'amenagement et a la reduction du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
05/06/2023
Avenant accord relatif a l'organisation du temps de travail sous forme de forfait jours du 21/10/2022
Forfaits (en heures, en jours)
21/11/2022
Accord d'entreprise relatif a l'organisation du temps de travail sous forme de forfait jours
Forfaits (en heures, en jours)
21/11/2022
Accord d'entreprise relatif a la mise en place d'astreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
