Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
02/03/2021
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
26/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
15/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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28/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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18/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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14/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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24/07/2015
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
09/08/2021
Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
