Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DOMA VITAE

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Statuts Bilans

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

21/07/2015
Statuts mis à jour
- SAS
- Nomination de président

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet

Actes officiels publiés

03/09/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
01/06/2022
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
15/10/2020
- rectification erreur matérielle
13/02/2020
- Changement de président
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Refonte des statuts
23/12/2019
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
28/06/2018
- Changement de président
- Délégation de pouvoir
05/09/2017
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/01/2017
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Délégation de pouvoir

Annonces légales parues

30/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2022
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
24/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
10/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Accords d’entreprise

08/11/2021
Accord collectif relatif a l amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
08/11/2021
Accord relatif au travail de nuit et au temps de presence nocturne
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail de nuit