Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/11/2019
- Nomination de président
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
Annonces légales parues
02/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
12/03/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
29/10/2015
Vente d'établissements
par acte SSP du 18 septembre 2015 enregistré à SIE 12ème Bel-Air le 20 octobre 2015 bordereau 2015/704 case n°1. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité
21/08/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
28/07/2015
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
03/02/2025
Protocole d'accord nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
03/02/2025
Accord d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Travail de nuit, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autre, précisez
03/02/2025
Avenant de l'accord d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Travail de nuit, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autre, précisez
16/10/2023
Accord collectif autorisant le vote electronique dans l'entreprise gta energies
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
16/10/2023
Accord d’entreprise relatif aux modalites d’exercice du droit d’expression des salaries
Droit syndical, IRP, expression des salariés
16/10/2023
Avenant n°1 accord d’entreprise relatif a l’amenagement du temps de travail
Travail du dimanche, Travail de nuit, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
20/10/2020
Accord covid 19
Autre, précisez, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
20/10/2020
Accord 2 sur l’amenagement du temps de travail post periode de covid 19
Durée collective du temps de travail, Autre, précisez, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de prime (autre qu'évolution)
27/11/2019
Accord sur l'adoption du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
