Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/07/2024
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
05/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
20/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
28/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
07/06/2018
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social
15/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
11/03/2016
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BLOIS du 31 décembre 2015, La société BP IMMOBILIER, société à responsabilité limitée au capital de 19 040 euros, dont le siège social est 23 rue de la Vallée Maillard 41000 BLOIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BLOIS sous le numéro 451 542 286 RCS BLOIS, et la société BP IMMO 18, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 23 rue de la Vallée Maillard 41000 BLOIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BLOIS sous le numéro 812 715 498 RCS BLOIS, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société BP IMMOBILIER ferait apport à la société BP IMMO 18 de sa branche complète et autonome d'activité d'agence immobilière exploitée à BOURGES. L'actif apporté s'élève à 62 559,60 euros, le passif pris en charge par la société BP IMMO 18 à 48 163,31 euros, soit un apport d'une valeur nette de 14 396,29 euros, arrondie à 14 390 euros. En rémunération de cet apport, la société BP IMMO 18 augmenterait son capital de 14 390 euros par la création de 1 439 parts d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société BP IMMOBILIER. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 décembre 2015, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société BP IMMO 18. La société BP IMMOBILIER ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société BP IMMO 18. Les créanciers des sociétés BP IMMOBILIER et BP IMMO 18 dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les décisions des associés uniques des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BLOIS au nom des deux sociétés le 03/03/2016. Pour avis,
