Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
Actes officiels publiés
02/02/2016
- changement de date de clôture du premier exercice qui est fixée au 31/12/2016
- modification art 17
03/08/2015
- Constitution
- Statuts
Annonces légales parues
20/10/2021
Jugement
Arrêt de la Cour d’Appel de Limoges infirmant le jugement d’ouverture de redressement judiciaire du 14 décembre 2020 du Tribunal judiciaire de Guéret et constatant le non lieu à ouvrir un redressement judiciaire à l’encontre de la S.C.E.A. Limousines du Plateau des Mille Vaches. N° RG : 20/00017
02/04/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
18/08/2015
Créations d'établissements
Procédures collectives
13/07/2021
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la Cour d’Appel de Limoges infirmant le jugement d’ouverture de redressement judiciaire du 14 décembre 2020 du Tribunal judiciaire de Guéret et constatant le non lieu à ouvrir un redressement judiciaire à l’encontre de la S.C.E.A. Limousines du Plateau des Mille Vaches. N° RG : 20/00017