Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Bilans comptables

31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet

Actes officiels publiés

28/04/2017
24/02/2016
05/08/2015

Annonces légales parues

25/05/2022
Modifications et mutations diverses
03/04/2022
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00220
29/09/2021
Jugement
Dépôt de l’état des créances d’article L. 641-13 du Code de commerce au Tribunal judiciaire de Saverne, chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Jean-Denis MAUHIN, 4a, rue du Périgord, CS 30032, 67381 Lingolsheim Cedex. N° RG : LJ 54/18
16/09/2018
Jugement
Avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire : Me Mauhin, 4a rue du Périgord – CS 30032 67381 Lingolsheim cedex. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Saverne chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/2017
08/08/2018
Jugement
jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversiion du redressement judiciaire avec maintien de l’activité jusqu’au 7 août 2018. Date de cessation des paiements : 30 avril 2017. Admistrateur : SELAS WEIL & GUYOMARD, administrateur judiciaire associés, en la personne de Maître Claude-Maxime WEIL, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltighem. Liquidateur : Maître Jean-Denis MAUHIN, 4 A, rue du Périgord, CS 30032, 67381 Lingolsheim Cedex. N° RG 17/00220
13/07/2018
Jugement
jugement arrêtant le plan de cession aux conditions de l’offre de reprise de M. MIRANY Ghulam en partenariat avec Mme SCHOTT Delphine. Date de prise d’effet de la cession : 1 juin 2018. Maintient SELAS WEIL & GUYOMARD, administrateurs judiciaires associés, en la personne de Me C.M WEIL, demeurant 28, rue de Lattre-de- Tassigny - 67300 SCHILTIGHEIM - dans ses fonctions d’administrateur aux fins de passation des actes de cession. Maintient Me Jean-Denis MAUHIN, demeurant 4a, rue du périgord - CS 30032 - 67381 Lingolsheim CEDEX dans ses fonctions de mandataire judiciaire. N° RG : 17/00220
25/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2017
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur : SELAS WEIL & GUYOMARD, administrateurs judiciaires associés, en la personne de Maître WEIL (C.M.), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim avec mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 30 avril 2017 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00220
30/05/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
20/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/03/2016
Vente d'établissements
Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société sur achat par acte sous seing privé du 1 janvier 2016 enregistré au SIE de Sélestat N°2016/10
11/12/2015
Modifications et mutations diverses
mise en activité de la société
23/09/2015
Créations d'établissements

Procédures collectives

22/03/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00220
30/06/2021
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Dépôt de l’état des créances d’article L. 641-13 du Code de commerce au Tribunal judiciaire de Saverne, chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Jean-Denis MAUHIN, 4a, rue du Périgord, CS 30032, 67381 Lingolsheim Cedex. N° RG : LJ 54/18
05/06/2018
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire : Me Mauhin, 4a rue du Périgord – CS 30032 67381 Lingolsheim cedex. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Saverne chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/2017
05/06/2018
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversiion du redressement judiciaire avec maintien de l’activité jusqu’au 7 août 2018. Date de cessation des paiements : 30 avril 2017. Admistrateur : SELAS WEIL & GUYOMARD, administrateur judiciaire associés, en la personne de Maître Claude-Maxime WEIL, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltighem. Liquidateur : Maître Jean-Denis MAUHIN, 4 A, rue du Périgord, CS 30032, 67381 Lingolsheim Cedex. N° RG 17/00220
22/05/2018
Jugement arrêtant un plan de cession
jugement arrêtant le plan de cession aux conditions de l’offre de reprise de M. MIRANY Ghulam en partenariat avec Mme SCHOTT Delphine. Date de prise d’effet de la cession : 1 juin 2018. Maintient SELAS WEIL & GUYOMARD, administrateurs judiciaires associés, en la personne de Me C.M WEIL, demeurant 28, rue de Lattre-de- Tassigny - 67300 SCHILTIGHEIM - dans ses fonctions d’administrateur aux fins de passation des actes de cession. Maintient Me Jean-Denis MAUHIN, demeurant 4a, rue du périgord - CS 30032 - 67381 Lingolsheim CEDEX dans ses fonctions de mandataire judiciaire. N° RG : 17/00220
06/06/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur : SELAS WEIL & GUYOMARD, administrateurs judiciaires associés, en la personne de Maître WEIL (C.M.), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim avec mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 30 avril 2017 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00220

Brevets

Procede pour la fabrication de produit alimentaire a plusieurs composants.
Procede pour la fabrication de produit alimentaire a plusieurs composants.
Référence : FR2934464
Dépôt : 05/02/2010
Publication : 30/03/2012
Déposant : CHARCUTERIE ALSACIENNE DE MOLSHEIM-ILLER
Inventeur : PHILIPPE ROSER, ANDRE GUTFREUND, VINCENT BORN