Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

FRANATH

5 PLACE DE LA REVOLUTION - 77680 ROISSY-EN-BRIE

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

24/02/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
04/08/2015
Statuts mis à jour
- Constitution

Actes officiels publiés

24/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
24/02/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Annonces légales parues

18/08/2015
Créations d'établissements

Marques

ROISSY SANTE
ROISSY SANTE
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4275769
Enregistrée le : 30/05/2016
Expire le : 30/05/2016
Classes : 35, 36, 44
VILLAGE MEDICAL
VILLAGE MEDICAL
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4257489
Enregistrée le : 17/03/2016
Expire le : 17/03/2016
Classes : 35, 36