Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
29/10/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
29/10/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
28/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/06/2022
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
22/04/2022
02/07/2021
- Augmentation du capital social
- Apport partiel d'actif
- Modification(s) statutaire(s)
25/05/2021
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
16/03/2021
16/03/2021
- Réduction du capital social Dépôt préalableRéduction du capital social sous condition suspensive de l'absence des oppositions
- Réduction du capital social Dépôt préalable
23/08/2019
- Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales parues
22/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
22/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
03/06/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
19/03/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : DACHSER FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 AVENUE de l'Europe - La Verrie CS 80007 85130 Chanverrie Capital : 13053687.00 EUR Numéro unique d'identification : 546650334 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société bénéficiaire de la scission : DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS NORMANDIE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 1 AVENUE de l'Europe La Verrie CS 80007 85130 CHANVERRIE Capital : 50000.00 EUR Numéro unique d'identification : 813629672 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 550682.00 EUR - passif de 464532.00 EUR. Montant de la prime de scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de scission : 11.03.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DACHSER FRANCE : 11.03.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon). Pour la société DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS NORMANDIE : 11.03.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon).
05/03/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et l'administration
30/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2015
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
14/03/2022
Un accord sur l'amenagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration)