Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

LES AFFRANCHIS

15 RUE DU BUISSON AUX FRAISES - 91300 MASSY
Statuts Bilans

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Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

23/07/2019
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement de forme juridique
- Augmentation du capital social

Bilans comptables

31/12/2017
Bilan social
31/12/2016
Bilan social

Actes officiels publiés

25/02/2019
27/03/2018
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
05/02/2016
- de : 36 Rue Brissard 92140 CLAMART - au : 15 Rue du Buisson aux Fraises 91300 MASSY
- ancienne date : 30/06 - nouvelle date : 31/12
- Modification(s) statutaire(s)
05/02/2016
- de : 36 Rue Brissard 92140 CLAMART - au : 15 Rue du Buisson aux Fraises 91300 MASSY
- ancienne date : 30/06 - nouvelle date : 31/12
- Modification(s) statutaire(s)
28/09/2015

Annonces légales parues

29/03/2023
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/03/2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/03/2023
Modifications et mutations diverses
22/05/2022
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/11/2021
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2020, désignant liquidateur La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
25/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.
16/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/02/2016
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..
08/10/2015
Créations d'établissements

Procédures collectives

15/03/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/03/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/05/2022
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/11/2021
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2020, désignant liquidateur La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Marques

L ATELIER DU SANS GLUTEN DELICIEUX BISCUITS RESERVES AUX GOURMANDS
L ATELIER DU SANS GLUTEN DELICIEUX BISCUITS RESERVES AUX GOURMANDS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4336114
Enregistrée le : 08/02/2017
Expire le : 08/02/2017
Classes : 5, 29, 30
L'Atelier du Sans Gluten
L'Atelier du Sans Gluten
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4311179
Enregistrée le : 31/10/2016
Expire le : 31/10/2016
Classes : 29, 30