Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
01/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/08/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
31/12/2024
23/01/2024
19/10/2023
06/10/2023
26/06/2023
- Réduction du capital social
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
31/05/2023
- du capital -
06/02/2023
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
11/10/2022
- Changement de président
07/10/2022
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Réduction du capital social
20/05/2022
- du capital -
18/05/2022
- Transfert du siège social
22/10/2021
29/03/2021
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/07/2019
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/07/2019
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/07/2019
- Modification(s) statutaire(s)
22/03/2019
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de président
23/01/2019
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/09/2018
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
21/09/2018
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
04/07/2018
- 2018O946
17/04/2018
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Annonces légales parues
09/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/10/2023
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
10/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
21/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
03/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2022
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
26/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
25/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
26/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
19/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
11/11/2025
Accord du 28 octobre 2025 relatif à l’égalité des chances au sein d’axa partners sas
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
25/03/2025
Accord axa partners sas du 12 mars 2025 sur le vote par voie électronique pour l’élection des membres des instances représentatives du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
17/02/2025
Accord axa partners sas du 23 janvier 2025 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2025
PEE ou PEG, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
29/07/2024
Accord du 19 juillet 2024 relatif au télétravail au sein d’axa partners sas
Autre, précisez
05/02/2024
Accord axa partners sas du 22 janvier 2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
05/02/2024
Accord du 22 janvier 2024 relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein d’axa partners sas
Autre, précisez
11/12/2023
Accord d’adhésion du 6 octobre 2023 de la société axa partners sas à l’accord rsg du 13 juillet 2023 en faveur des salariés aidants
Compte épargne temps, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Stress, risques psycho-sociaux, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez, Télétravail
27/02/2023
Accord forfait mobilité durable
Autre, précisez
09/01/2023
Accord axa partners sas du 21 décembre 2022 relatif aux moyens et au fonctionnement des instances de représentation du personnel et à l’exercice du droit syndical
Droit syndical, IRP, expression des salariés
02/01/2023
Accord axa partners sas du 15 décembre relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
30/05/2022
Avenant à l'accord rsg sur la transition entre activité et retraite
Retraite complémentaire - supplémentaire
28/03/2022
Avenant 1 à l'accord ortt
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
15/03/2022
Accord d'accompagnement déménagement des salariés de nanterre vers châtillon
Autre, précisez
21/02/2022
Accord axa partners sas du 9 février 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
10/01/2022
Accord du 17 décembre 2021 relatif à l’égalité des chances au sein d’axa partners sas
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
11/10/2021
Accord axa partners sas du 20 septembre 2021 relatif au télétravail
Télétravail
18/03/2021
Accord axa partners sas du 19 février 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2021
Autre, précisez
22/09/2020
Accord axa partners sas du 30 juin 2020 relatif à l’organisation du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours)
10/07/2020
Accord du 26 mars 2020 relatif aux moyens et au fonctionnement des instances de représentation du personnel et au droit syndical
Droit syndical, IRP, expression des salariés
10/07/2020
Accord axa partners sas du 16 juin 2020 relatif au télétravail
Télétravail
06/05/2020
Accord axa partners sas du 17 février 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
12/03/2020
Accord d’adhésion du 14 octobre 2019 de la société axa partners sas à l’accord rsg relatif à la transition entre activité et retraite (accord rsg du 20 février 2014 prorogé par avenant du 23 juillet 2019)
Autre, précisez
12/03/2020
Accord d’adhésion de la société axa partners sas du 14 octobre 2019 à l’accord rsg du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels
Autre, précisez
12/03/2019
Accord d’axa partners sas du 31 janvier 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
12/02/2019
Accord d’adhésion axa partners sas du 14 décembre 2018 à l’accord rsg du 30 novembre 2015 relatif à l'aide à la réalisation de projets personnels
