Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SISA DU TERTRE

1 RUE DU TERTRE - 70170 PORT-SUR-SAONE
Statuts

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

17/02/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
09/11/2020
Statuts mis à jour
- Compte rendu AGE du 30/09/2020 : proposition cessions de parts sociales
- entre M SIMON Patrice / Mme GENET Mélanie portant sur 8 parts sociales
- entre Mme HENRY Elodie / Mme DURAN ZAPATA Paola portant sur 7 parts sociales
- entre M PAULET Emmanuel / M BECKER Thomas portant sur 20 parts sociales
08/01/2019
Statuts mis à jour
- entre M Thomas RODRIGUEZ / M Thomas BECKER portant sur 2 parts sociales.
- entre Mme Isabelle PETIT / M Thomas BECKER portant sur 8 parts sociales.
- Compte rendu de délibération actant un changement d'associés
30/09/2015
Statuts mis à jour

Actes officiels publiés

17/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
17/02/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
17/02/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
16/11/2023

Annonces légales parues

14/10/2015
Créations d'établissements