Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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21/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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23/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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03/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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07/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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12/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
13/10/2015
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
16/12/2024
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (annualisation)
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/12/2018
Accord d'entreprise relatif a l'organisation du travail et a la mise en oeuvre du travail de nuit et des astreintes
Travail de nuit, Travail à temps partiel, Reprise des données, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez, Evolution des primes