Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

MAT-ECO

27 RUE DU CHAMP DE MARS - 57200 SARREGUEMINES

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Actes officiels publiés

12/02/2016
14/10/2015

Annonces légales parues

18/10/2018
Modifications et mutations diverses
12/10/2018
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex - N° RG : 2017/00409
18/09/2018
Jugement
Avis de dépôt du projet de répartition au tribunal de grande instance de Sarreguemines où tout intéréssé peut constester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - 2017/00409
21/06/2018
Jugement
avis de dpôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l’article L. 641-13 du code de commerce. Dépôt de la liste des créances conformément à l’article L. 641-13 du code de commerce au tribunal de grande instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 17/409
09/03/2018
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 1/2017/409 COMM
15/10/2017
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : le 29 mai 2017 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; réf : 1/2017/00409 COMM ; 399/2017

Procédures collectives

20/09/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex - N° RG : 2017/00409
08/08/2018
Dépôt du projet de répartition
Avis de dépôt du projet de répartition au tribunal de grande instance de Sarreguemines où tout intéréssé peut constester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - 2017/00409
23/04/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
avis de dpôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l’article L. 641-13 du code de commerce. Dépôt de la liste des créances conformément à l’article L. 641-13 du code de commerce au tribunal de grande instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 17/409
30/01/2018
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 1/2017/409 COMM
26/09/2017
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : le 29 mai 2017 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; réf : 1/2017/00409 COMM ; 399/2017