Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
28/09/2020
Statuts mis à jour
- réalisation définitive
- Modification(s) statutaire(s)
01/12/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
02/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
26/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
08/03/2024
28/07/2020
- sous condition suspensive d'absence d'opposition des créanciers sociaux
13/07/2017
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
06/01/2017
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/09/2016
30/09/2016
19/09/2016
28/07/2016
12/01/2016
07/10/2015
Annonces légales parues
05/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
30/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
27/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/12/2016
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur le capital, l'administration et Scission - L236-1 à compter du 28/09/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :
21/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
02/08/2016
Vente d'établissements
HILLS FRANCE SAS Société par actions simplifiée au capital de 100 euros Siège Social : 69003 LYON40 Rue de Bonnel 813 977 766 RCS LYON Oppositions : Les créanciers des sociétés parties à l'opération d'apport partiel d'actif pourront former opposition à cette opération dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce AVIS DE PROJET D'APPORT D'UNE PARTICIPATION PAR VOIE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF1. Sociétés participant à l'opération :Société bénéficiaire : HILLS FRANCE SAS Forme: Société par actions simplifiée Adresse du siège : 40 Rue de Bonnel 69003 LYON Capital : 100 eurosNuméro unique d'identification : 813 977 766 Lieu d'immatriculation : LYON Société apporteuse : ETABLISSEMENTS TIFLEX Forme : Société anonyme Adresse du siège : 10 avenue de la 1ère Armée Française Rhin & Danube 01450 PONCIN Capital : 1 537 500 eurosNuméro unique d'identification : 761 200 773 Lieu d'immatriculation : BOURG EN BRESSE2. Augmentation du capital de "HILLS FRANCE SAS", société bénéficiaire en contrepartie de l'apport partiel d'actif de "ETABLISSEMENTS TIFLEX ": Augmentation de 538 700 euros par création de 538 700 actions d'une valeur nominale de 1 euros.3. Evaluation de l'apport de 674 710 actions de la société "TIFLEX IM" (814 257 739 RCS BOURG EN BRESSE) par la société "ETABLISSEMENTS TIFLEX" à la société "HILLS FRANCE SAS" : Montant de l'actif : 1 740 001 eurosMontant du passif : néant Actif net apporté : 1 740 001 euros4. Rapport d'échange des droits sociaux Attribution à la société ETABLISSEMENTS TIFLEX de 538 700 actions "HILLS FRANCE SAS"en rémunération de son apport.5. Montant prévu de la prime d'apport : 1 201 301 euros6. Projet d'apport Date du projet : 18 juillet 2016 Date et lieu du dépôt du projet au Greffe : pour la société HILLS FRANCE SAS : le 28 juillet 2016, au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON pour la société ETABLISSEMENTS TIFLEX : le 27 juillet 2016, au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE
