Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales parues
04/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Accords d’entreprise
09/09/2025
Accord d'entreprise sur l'application du forfait annuel en jours
Système de rémunération (autres qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Compte épargne temps, Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques
