IMS NETWORKS

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur le capital

Mise en activité de la société sur achat ou apport après avis provisoire Modification survenue sur le capital

Mise en activité de la société

Avis de projet d'apport partiel d'actif Par acte sous seing privé fait à Castres en date du 15 Octobre 2015, les sociétés INTERMEDIASUD et IMS NETWORKS ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions régi par la procédure visée aux articles L236-6-1, L.236-22 du Code de commerce directement et sur renvoi de l'article L227-1 du Code de commerce, aux termes duquel la société INTERMEDIASUD, société apporteuse, ferait apport à la société IMS NETWORKS, société bénéficiaire, de la branche complète et autonome d'activité ayant pour objet l'activité de fournisseurs de services et d'opérateurs de réseaux, exploitée sur l'ensemble du territoire national. L'opération est placée sous les dispositions de l'article L236-21 du Code de commerce. L'actif de la branche apportée est évalué à 5.470.885 euros et le passif pris en charge à 4.553.823 euros, soit un apport net de 917.062 euros. En rémunération de cet apport, la société IMS NETWORKS augmentera son capital de 900.000 euros pour le porter de 1.000 euros à 901.000 euros, par l'émission de 90.000 actions nouvelles de 10 euros chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la société INTERMEDIASUD. Cette opération fait ressortir une prime d'apport de 17.062 euros. Toutes le opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seront prises en charge par la société IMS NETWORKS, et réputées faites pour son compte exclusif à la date de réalisation de l'apport. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société IMS NETWORKS et de la réalisation de l'augmentation de capital consécutive de cette dernière société ; cette condition doit être impérativement réalisée avant le 31 Décembre 2015. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Castres le 30 Octobre 2015 pour les sociétés INTERMEDIASUD et IMS NETWORKS.