Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
29/09/2020
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/10/2019
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Reconstitution de l'actif net
18/10/2017
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/12/2015
- dans le cadre de l'apport de la branche complète d'activité hôtellerie restauration appartenant à la société Domaine des Etangs
19/11/2015
- Projet d'apport partiel d'actif de la SAS DOMAINE DES ETANGS (RCS Angoulême 572.046.852) à la SAS HOTEL DOMAINE DES ETANGS
Annonces légales parues
05/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
22/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
24/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital, l'administration
27/11/2015
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif Société apporteuse : Domaine des Etangs, société par actions simplifiée au capital de 5.000.000euros, dont le siège social est situé à Massignac 16310, ayant pour numéro unique d'identification 572 046 852 RCS Angoulême. Société bénéficiaire Hôtel Domaine des Etangs, société par actions simplifiée au capital de 1.000euros, dont le siège social est situé à Massignac 16310, ayant pour numéro unique d'identification 814 032 967 RCS Angoulême. Les sociétés Domaine des Etangs et Hôtel Domaine des Etangs ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, Domaine des Etangs fait apport à Hôtel Domaine des Etangs de la branche complète et autonome d'activité d'hôtellerie-restauration de Domaine des Etangs. actif apporté : 7.197.996euros passif pris en charge 568.822 f actif net apporté : 6.629.174euros En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à Domaine des Etangs 662.917 actions de 10 euros de nominal chacune, créées par Hôtel Domaine des Etangs à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 6.629.170euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport. Le projet d'apport a été établi en date à Massignac du 16 novembre 2015 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême au nom des deux sociétés le 19 novembre 2015.
