Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Modification(s) statutaire(s)
16/09/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s) Modification des articles 19 et 24 des statuts.
08/04/2016
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
09/01/2024
- Changement de président
18/08/2021
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
26/08/2019
- Changement de président
06/03/2019
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
12/10/2015
Annonces légales parues
08/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/07/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
11/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2016
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
23/10/2015
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
23/09/2025
Nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques
18/03/2025
Protocole accord portant mesures partielles et anticipees au titre des negociations annuelles obligatoires 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/07/2023
Accord en faveur de l'égalité des femmes et des hommes
Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Egalité salariale F/H
10/07/2023
Accord sur l'adoption du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
19/06/2023
Accord nao 2023
Droit à la déconnexion et outils numériques, Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Durée collective du temps de travail, Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes, Droit syndical, IRP, expression des salariés, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions Egalité professionnelle
19/06/2023
Accord en date du 15 mai 2023 portant révision des primes qualité et assiduité de la société transdev beauvaisis mobilités
Evolution des primes
09/05/2022
Accord de negociation annuelle obligatoire 2022
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution), Travailleurs handicapés, Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions Egalité professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Egalité salariale F/H, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
31/05/2021
Avenant accord modalite de suivi et d'application de la prime qualite
Evolution des primes
10/05/2021
Négociation annuelle obligatoire année 2021
Travail de nuit, Autres dispositions Egalité professionnelle, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Egalité salariale F/H, Prévoyance collective, autre que santé maladie, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Système de prime (autre qu'évolution), Travailleurs handicapés, Droit à la déconnexion et outils numériques, Evolution des primes, Reprise des données, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/02/2021
Accord compte epargne temps entreprise transdev beauvaisis mobilités
08/02/2021
Accord organisation et amenagement temps de travail
Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
11/12/2020
Accord de negociation annuelle obligatoire 2020
Durée collective du temps de travail, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Reprise des données, Autre, précisez, Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Evolution des primes, Droit à la déconnexion et outils numériques, Système de prime (autre qu'évolution), Egalité salariale F/H, Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions Egalité professionnelle, Autres dispositions emploi, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
28/04/2020
Avenant 1 a l'accord relatif a la reduction des mandats de la dup du 12 avril 2019
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés
16/03/2020
Avenant accord prime qualite
Système de prime (autre qu'évolution)
25/02/2020
Accord egalité hommes femmes
26/11/2018
Protocole d'accord nao 2018
Stress, risques psycho-sociaux, Evolution des primes, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Durée collective du temps de travail, Travailleurs handicapés, Droit à la déconnexion et outils numériques
11/09/2018
Avenant n°2 aux accords en date du vendredi 13 janvier 2017 portant sur la société bm
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes
