Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CEVA CONTRACT LOGISTICS FRANCE

7 ALLEE DE L'ARCHE - 92400 COURBEVOIE
Statuts Bilans

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

26/08/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
09/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
21/01/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
12/03/2021
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
14/09/2016
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Changement de la dénomination sociale
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

26/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
09/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/03/2024
25/03/2024
20/12/2023
15/12/2023
15/12/2023
17/10/2023
27/09/2023
02/06/2023
- Nomination de directeur général
03/10/2022
- Changement de président
05/06/2021
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- nomination pharmacien respondable
- Nomination de directeur général
05/06/2021
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- nomination pharmacien respondable
- Nomination de directeur général
28/02/2020
- Transfert du siège social
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de président
16/11/2017
- à compter du 01/11/2017
- Modification(s) statutaire(s)
27/09/2016
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Reconstitution de l'actif net
13/07/2016
13/10/2015

Annonces légales parues

04/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
23/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
04/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/09/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF BOLLORÉ SOLUTIONS LOGISTIQUES Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social 6-10 Rue GODEFROY Tour Optima 92800 PUTEAUX N° RCS 814 094 967 RCS Nanterre, est société bénéficiaire BOLLORÉ LOGISTICS Société européenne Au capital de : 44 051 200,00 EUR Siège social 31-32 Quai DE DION BOUTON 92806 Puteaux Cedex N° RCS 552 088 536 RCS Nanterre, est société apporteuse L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou bénéficiaire est prévue : Montant total de l’actif apporté : 1 505 229 € Montant total du passif transmis : 925 049 € Actif net : 580 180 € En rémunération de l’actif net apporté, Il sera attribué à la société BOLLORÉ LOGISTICS 32 019 actions nouvelles de 156.34€, crées à titre d’augmentation de capital d’un montant de 320 190€ par la société BOLLORÉ SOLUTIONS LOGISTICS Prime d’apport : 259 990 € Date du projet : 26/09/2023 Date et lieu de dépôt :27/09/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société BOLLORÉ SOLUTIONS LOGISTIQUES lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société BOLLORÉ LOGISTICS
07/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
21/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
20/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2020
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 17/12/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 06/01/2020, Dossier 2020 00009179. Référence : 6904P61 2020 A 02379. Adresse de l'ancien propriétaire : 7 Rue de la Fonderie 69740 GENAS. Adresse du nouveau propriétaire : 6-10 Rue Godefroy Tour Optima 92800 PUTEAUX. Acte sous seing privé en date du 17/12/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 06/01/2020, Dossier 2020 00009179. Référence : 6904P61 2020 A 02379. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
03/03/2020
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité, la dénomination, le sigle, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort, transfert du siège social.
27/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège..
01/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

01/04/2025
Accord de perimetrage du comite social et economique ceva contract logistics france
Droit syndical, IRP, expression des salariés

Brevets

Procede et systeme de gestion de consignes de livraison, et installation de livraison mettant en oeuvre un tel procede et/ou un tel systeme
Procede et systeme de gestion de consignes de livraison, et installation de livraison mettant en oeuvre un tel procede et/ou un tel systeme
Référence : FR3029330
Dépôt : 03/06/2016
Publication : 13/07/2018
Déposant : IER
Inventeur : SANDRINE RESSAYRE
Procede et systeme de gestion de consignes de livraison, et installation de livraison mettant en oeuvre un tel procede et/ou un tel systeme
Procede et systeme de gestion de consignes de livraison, et installation de livraison mettant en oeuvre un tel procede et/ou un tel systeme
Référence : FR3029329
Dépôt : 03/06/2016
Publication : 13/07/2018
Déposant : IER
Inventeur : SANDRINE RESSAYRE
Procede, systeme et installation de depot et/ou de retrait automatise(s) d'objets
Procede, systeme et installation de depot et/ou de retrait automatise(s) d'objets
Référence : FR3029325
Dépôt : 03/06/2016
Publication : 16/02/2018
Déposant : IER
Inventeur : SANDRINE RESSAYRE
Procede et systeme de livraison d'un objet, installation mettant en oeuvre un tel procede et/ou un tel systeme
Procede et systeme de livraison d'un objet, installation mettant en oeuvre un tel procede et/ou un tel systeme
Référence : FR3029328
Dépôt : 03/06/2016
Publication : 16/12/2016
Déposant : IER
Inventeur : SANDRINE RESSAYRE