Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
Annonces légales parues
15/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/12/2021
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : Rue du Bas d'Oisenans 39140 RUFFEY-SUR-SEILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 975 Rue de la Lième 39570 PERRIGNY. Modification de l'activité. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
24/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2015
Vente d'établissements
Mise en activité de la société. Nouveau siège. ASSP du 16.11.2015 enregistré le 20.11.2015 SIE - C LONS LE SAUNIER -- BORDEREAU N°2015/ 1 297 CASE N°2 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.