Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/08/2024
26/02/2024
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
12/02/2024
- Modification(s) statutaire(s)
- Apport partiel d'actif
- Changement relatif à l'objet social
12/02/2024
- Apport partiel d'actif
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
03/10/2023
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
30/09/2022
29/09/2022
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
08/09/2022
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
23/06/2022
- Augmentation du capital social
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Augmentation du capital social
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/07/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
15/07/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
12/07/2021
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
23/04/2021
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de forme juridique
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Délégation de pouvoir
28/01/2021
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
07/08/2020
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/07/2020
- Modification(s) statutaire(s)
- Décision d'augmentation
- Délégation de pouvoir
- Transfert du siège social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
04/03/2020
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
28/01/2019
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Décision d'augmentation
28/01/2019
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Décision d'augmentation
01/08/2018
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/11/2017
- Modification(s) statutaire(s)
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
20/10/2017
02/06/2017
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
10/01/2017
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales parues
21/09/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/10/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
05/10/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : ekWateur Forme : Société anonyme Adresse du siège : 79 rue de Clichy 75009 Paris Capital : 1753017.40 EUR Numéro unique d'identification : 814450151 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : ekWateur pro Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 37 rue de La Rochefoucauld 75009 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 891588154 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 27339966.00 EUR - passif de 20247054.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué à la société Apporteuse, 5.454.152 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, résultant d'une augmentation du capital social de la société Bénéficiaire à son profit. Prime de scission: néant. Date du projet commun de scission : 29.09.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ekWateur : 30.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ekWateur pro : 30.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
18/09/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
16/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
25/07/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/07/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
15/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/05/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et le représentant permanent
07/02/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
26/05/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
13/03/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
18/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
23/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
10/03/2025
Accord collectif relatif au forfait jours
Indemnités (dont kilométrique), Compte épargne temps, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques
10/04/2023
Accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
10/04/2023
Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Droit à la déconnexion et outils numériques, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
15/03/2022
Avenant au forfait mobilité durable
Indemnités (dont kilométrique)
22/03/2021
Accord collectif relatif au forfait mobilité durable
