Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Annonces légales parues
03/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/04/2023
Vente d'établissements
PROJET DE FUSION ENTRE BRASSERIES OLDARKI Société à reponsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros Siège social : Zone Artisanale Extecolu – 64520 BARDOS 421 784 034 RCS BAYONNE ET LA BRASSERIE DU PAYS BASQUE Société par actions simplifiée au capital de 627.000 euros Siège social : 57, Route du Moulin de la Ferrerie – Zone Etxecolu – 64520 BARDOS 814 528 725 RCS BAYONNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous signature privée en date à Borgo du 17 avril 2023 La société LA BRASSERIE DU PAYS BASQUE, société par actions simplifiée au capital de 627.000 euros, dont le siège social est sis 57, Route du Moulin de la Ferrerie, Zone Etxecolu – 64520 BARDOS, immatriculée au R.C.S. de BAYONNE sous le numéro 814 528 725, société absorbante, et la société BRASSERIES OLDARKI, société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 €, dont le siège social est sis Zone Artisanale Etxecolu, immatriculée au R.C.S. de Bayonne sous le numéro 421 784 034, société absorbée, ont établi le projet de traité de fusion par voie d’absorption de la société BRASSERIES OLDARKI par la société LA BRASSERIE DU PAYS BASQUE. La société BRASSERIES OLDARKI ferait apport à la société LA BRASSERIE DU PAYS BASQUE de la totalité de son actif, soit 1.668.367 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.559.270 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 109.097 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société GROUPE BOISSONS DE CORSE, Société par actions simplifiée au capital de 854.752 euros, dont le siège social est à BORGO (20290), Rue des Platanes, immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 513 732 784, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BRASSERIES OLDARKI depuis le 1er janvier 2023 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LA BRASSERIE DU PAYS BASQUE. La société BRASSERIES OLDARKI sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 mai 2023. Conformément à l’article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne au nom des deux sociétés le 20 avril 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce compétent. Pour avis.
05/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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01/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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19/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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07/08/2019
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26/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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01/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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04/05/2017
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
25/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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