Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Annonces légales parues
18/10/2020
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/02/2020
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BEN BRAHIM Fathi pour une durée de 15 ans
30/04/2017
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2015, désignant liquidateur Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Procédures collectives
07/10/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/01/2020
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BEN BRAHIM Fathi pour une durée de 15 ans