Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
Actes officiels publiés
29/07/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
29/07/2025
- Requête au juge commis à la surveillance du RCS
22/07/2025
- Procès-verbal de transformation
05/05/2025
- Le rapport du commissaire à la transformation
13/01/2020
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
19/04/2018
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
- "Modification de la dénomination de la personne morale" "Transfert siège social et établissement principal"
- "Modification de la dénomination de la personne morale" "Transfert siège social et établissement principal"
Annonces légales parues
10/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
25/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/01/2018
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : 232 Avenue Marcel Mérieux ZAC de Sacuny 69530 BRIGNAIS. Adresse du nouveau propriétaire : 54 Rue Principale 57170 BURLIONCOURT. Acte SSP en date du 30/10/2017 enregistré au SIE LYON le 1/12/2017 - Dossier 2017 15058 - Référence 2017 A 05268. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
08/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/02/2016
Vente d'établissements
Mise en activité de la société. Selon acte SSPEn date du 30/11/2015Enregistré au SIE de Lyon 8e - VénissieuxLe 14/12/2015Bordereau n°2015/2 842 Case n°1 Ext 10655 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
Accords d’entreprise
01/04/2025
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société aquaeva
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autre, précisez
