Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
BATI & DECO
9 RUE DE LA TRANSCEVENOLE - 43700 BRIVES-CHARENSAC
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
08/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
06/01/2022
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Cession de parts Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
23/03/2018
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Modification des statuts
- Modification de l'objet social Modification des statuts
16/11/2016
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Apport partiel d'actif Scission Décision sur la modification du capital social
- Modification de la dénomination de la personne morale Apport partiel d'actif Scission Décision sur la modification du capital social
20/11/2015
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
Actes officiels publiés
08/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/04/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs
05/07/2022
- Modification des commissaires aux comptes
19/09/2019
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
- Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
- Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
20/10/2016
- Apport partiel d'actif
30/09/2016
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Annonces légales parues
15/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
10/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/04/2025
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
13/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/11/2016
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société. Modification de la dénomination. Modification du capital. Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions entrainant une modification du capital social.
05/10/2016
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF BATI & DECO SARL au capital de 150 000 euros. Siège social : ZI Chemin de Farnier, 43000 LE PUY EN VELAY, 484 602 073 RCS LE PUY EN VELAY, et MAMO 1-2, SARL au capital de 1 000 euros. Siège social ZI Chemin de Farnier, 43000 LE PUY EN VELAY, 814 809 133 RCS LE PUY EN VELAY. Aux termes d'un acte sous seings privés en date à LE PUY EN VELAY du 16 septembre 2016, la société BATI & DECO et la société MAMO 1-2 ci-dessus identifiées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime prévu par l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société BATI & DECO ferait apport à la société MAMO 1-2 de sa branche complète et autonome d'activité relative à l'exploitation du fonds de plâtrerie peinture, isolation, ravalement et crépi de façades, fabrication et pose de plafonds, faux plafonds, cloisons, doubles cloisons, pose de tous revêtements de sols et murs, et généralement toutes activités du bâtiment, situé ZI chemin de Farnier, 43000 LE PUY EN VELAY. L'actif apporté s'élève à 967 596.63 euros, le passif pris en charge par la société MAMO 1-2 à 687 596.63 euros, soit un apport d'une valeur nette de 280 000 euros. En rémunération de cet apport, la société MAMO 1-2 augmenterait son capital de 280 000 euros par la création de 28 000 parts d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuée en totalité à la société BATI & DECO. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er janvier 2016 date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport seront prises en charge par la société MAMO 1-2. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée au greffe du Tribunal de commerce de LE PUY EN VELAY par la société BATI & DECO et par la société MAMO 1-2 en date du 30 septembre 2016.
09/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/12/2015
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
10/02/2025
Avenant de l'accord relatif a la duree du travail et aux petits deplacements conclu le 27 juin 2019
Indemnités (dont kilométrique)
13/03/2020
Duree travail petits deplacements
Travail de nuit, Indemnités (dont kilométrique), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
