Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise

07/11/2024
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
07/11/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet

Actes officiels publiés

16/07/2024
06/03/2024
13/07/2023
03/10/2019
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
23/11/2015
- Constitution
- Nomination du Président Nomination du Directeur Général

Annonces légales parues

12/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
08/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
21/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/12/2015
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

15/07/2025
Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Travail du dimanche, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
15/07/2025
Accord d’entreprise relatif à la mise en place de représentants de proximité (rp)
Droit syndical, IRP, expression des salariés

Marques

Delivagri
Delivagri
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4263600
Enregistrée le : 11/04/2016
Expire le : 11/04/2016
Classes : 31, 35, 38, 42, 44