LES MARAICHERS DE FRANCE

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'activité.

Modification survenue sur la dénomination.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : A&G VAN DEN BOSCH France SAS Forme : SAS Adresse du siège : La Croix au Mée, 50370 BRECEY Capital : 9.000 € Numéro unique d’identification : 814 863 833 Lieu d’immatriculation : COUTANCES Société absorbée : LES MARAICHERS DE FRANCE. Forme : SAS Adresse du siège : La Croix au Mée, 50370 BRECEY Capital : 10.000 € Numéro unique d’identification : 831 803 143 Lieu d’immatriculation : COUTANCES Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 14.910.261,96€ Passif : 14.407.038,97€ Rapport d’échange des droits sociaux : Du fait de la détention par la Société Absorbante de la totalité des titres composant le capital de de la Société Absorbée, depuis le dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent traité de fusion jusqu'à la réalisation de l'opération, il ne sera procédé à aucun rapport d'échange conformément aux dispositions de l'article L.236-3 II 3° du Code de commerce. Effet rétroactif fiscal au 1/1/2021 Date du projet commun de fusion : 09/11/2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Au greffe du tribunal de commerce de Coutances le 18/11/2021 pour la société A&G VAN DEN BOSCH France SAS, et au greffe du tribunal de commerce de Coutances le 18/11/2021 pour la société LES MARAICHERS DE France.

Société absorbante : LES MARAICHERS DE FRANCE Forme : SAS Adresse du siège : La Croix au Mée 50370 Brécey Capital : 10.000 euros Numéro unique d’identification : 831 803 143 Lieu d’immatriculation : RCS Coutances Société absorbée : A&G VAN DEN BOSCH FRANCE SAS Forme : SAS Adresse du siège : La Croix au Mée 50370 Brécey Capital : 9.000 euros Numéro unique d’identification : 814 863 833 Lieu d’immatriculation : RCS Coutances Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 6.436.739 € Passif : 6.233.542 € Actif net : 203.197 € Rapport d’échange des droits sociaux : Pour rémunérer l’apport-fusion, la société LES MARAICHERS DE France devra augmenter son capital d’un montant nominal de 229.821,80 € par émission de 2.298.218 actions nouvelles d’une valeur de 0,10 € qui seront attribuées à l’actionnaire unique de A&G VAN DEN BOSCH FRANCE SAS, selon une parité d’échange établi à 88,73431 actions de la société LES MARAICHERS DE France, pour 1 action de la société A&G VAN DEN BOSCH FRANCE SAS. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur des apports transmis par la société A&G VEN DEN BOSCH FRANCE SAS, soit 203.197 € et la valeur nominale des actions à créer en rémunération de l’apport-fusion, soit 229.821,80 € constituera une Prime de fusion dont le montant s’élèvera à 26.624,80 €. Le capital de la société LES MARAICHERS DE France sera ainsi porté (après réalisation de l’augmentation de capital de 250.000 € par incorporation de créances actuellement en cours) de 260.000 € à 489.821,80 €. La société A&G VAN DEN BOSCH FRANCE SAS détient une participation dans le capital de la société LES MARAICHERS DE France, de sorte que si la fusion se réalisait, la société LES MARAICHERS DE France recevrait ses propres actions. La société Absorbante ne pouvant détenir ses propres actions, elle procèdera immédiatement après l’augmentation de capital résultant de l’apport-fusion, à l’annulation des 2.600.000 actions auto détenues. L’annulation des actions sera imputée en diminution du Poste « capital social » à hauteur de la valeur nominale des actions annulées, soit 260.000 € et en diminution du Poste « Prime de fusion » pour le surplus, soit (30.122) €. En conséquence après l’ensemble des opérations d’augmentation et réduction du capital, le capital de la société LES MARAICHERS DE France serait de 229.821,80 € Date du projet commun de fusion : 18/11/2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de fusion a été déposé le 20/11/2020 au greffe du tribunal de commerce de Coutance, pour le compte de la société LES MARAICHERS DE FRANCE et le projet de fusion a été déposé le 20/11/2020 au greffe du tribunal de commerce de Coutances, pour le compte de la société A&G VAN DEN BOSCH FRANCE SAS.

Modification survenue sur l'administration, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.