Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

COSMET'ILE

21 RUE MARECHAL FOCH - 97500 SAINT-PIERRE

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Annonces légales parues

14/04/2024
Jugement
14/04/2024
Jugement
Dépôt de l'état des créances définitif au greffe du tribunal judiciaire de Saint Pierre et Miquelon. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 22/00015
28/02/2024
Jugement
Dépôt de l'état des créances définitif au greffe du tribunal judiciaire de Saint Pierre et Miquelon. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-comissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 22/00015
26/09/2023
Jugement
L’état des créances est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/15
16/08/2022
Jugement
Jugement constatant la cessation des paiements et prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d’activité. Date de cessation des paiements : 30 juin 2022. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG - Maître Clément THIERRY - 22 quai Gambetta - 71100 Châlon sur Saone. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 22/00015

Procédures collectives

07/12/2023
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances définitif au greffe du tribunal judiciaire de Saint Pierre et Miquelon. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-comissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 22/00015
07/12/2023
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances définitif au greffe du tribunal judiciaire de Saint Pierre et Miquelon. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 22/00015
27/04/2023
Dépôt de l'état des créances
L’état des créances est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/15
22/07/2022
Autre jugement et ordonnance
Jugement constatant la cessation des paiements et prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d’activité. Date de cessation des paiements : 30 juin 2022. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG - Maître Clément THIERRY - 22 quai Gambetta - 71100 Châlon sur Saone. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 22/00015
05/10/2025
Dépôt de l'état des créances

Marques

COSMET'ILE
COSMET'ILE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4278522
Enregistrée le : 08/06/2016
Expire le : 08/06/2016
Classes : 3, 39, 41, 44