Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan. Paiement des créances échues en 10 annuités de 10 % chacune. Paiement du passif à échoir (hors contrat en cours) avec reprise des échéances contractuelles initialement souscrites, dues durant la période d’observation, par report à l’issue de l’échéancier initial, au mois le mois. Dit que le paiement du premier pacte interviendra au plus tard au 25 juin 2022, et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l’adoption du plan. N° RG : 20/00065
04/04/2021
Jugement
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. RG 20/65
03/03/2020
Jugement
jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Représentant des créanciers : S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 20/00065
09/12/2015
Créations d'établissements
Procédures collectives
25/06/2021
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan. Paiement des créances échues en 10 annuités de 10 % chacune. Paiement du passif à échoir (hors contrat en cours) avec reprise des échéances contractuelles initialement souscrites, dues durant la période d’observation, par report à l’issue de l’échéancier initial, au mois le mois. Dit que le paiement du premier pacte interviendra au plus tard au 25 juin 2022, et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l’adoption du plan. N° RG : 20/00065
22/01/2021
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. RG 20/65
21/02/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Représentant des créanciers : S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 20/00065