Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
08/12/2015
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Actes officiels publiés
20/12/2024
- Procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l’approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
06/11/2024
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
26/07/2024
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
26/07/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/02/2024
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
27/02/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
09/02/2024
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
09/02/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Annonces légales parues
15/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Nouveau siège.
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
10/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.