Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Actes officiels publiés
17/01/2023
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
14/09/2020
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
02/12/2019
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
27/09/2019
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
15/07/2019
- Changement de la dénomination sociale
- Transfert du siège social
- Changement de président
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
15/07/2019
- Changement de la dénomination sociale
- Transfert du siège social
- Changement de président
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
03/05/2019
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales parues
11/08/2024
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/07/2023
Jugement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes.
21/05/2023
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2023, désignant : administrateur SCP Thevenot Partners en la personne de me manière 26 bd vincent gâche 44200 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
26/01/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
23/09/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
11/12/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
08/10/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
02/10/2019
Vente d'établissements
Aux termes d'un bordereau de mutation en date du 02 août 2019 et d'un acte sous seing privé en date du 5 juillet 2019 à Nantes, enregistré au SPFE de Nantes 2, le 2 septembre 2019, dossier 2019 00077205, référence 4404P02 2019 A 10629. Cession d'une partie du fonds de commerce dédiée à l'activité "Industry" relative à la conception et l'intégration d'usines modulaires, et de machines spéciales. Domicile ancien propriétaire : 10 rue des Usines 44100 NANTES. Domicile nouveau propriétaire : 10 rue des Usines 44100 NANTES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
10/01/2016
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
11/10/2021
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
Compte épargne temps, Forfaits (en heures, en jours), Durée collective du temps de travail
29/09/2021
Accord relatif à la charte sur le télétravail
Télétravail
Procédures collectives
12/07/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes.
03/05/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2023, désignant : administrateur SCP Thevenot Partners en la personne de me manière 26 bd vincent gâche 44200 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.