Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Actes officiels publiés
12/04/2024
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Annonces légales parues
28/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
21/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
28/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/02/2016
Vente d'établissements
Mise en activité de la société. ACTE AUTHENTIQUE Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.