Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Annonces légales parues
17/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2019
Vente d'établissements
Acte sous seing privé du 01.07.2019, enregistré au SPFE de la Roche sur Yon le 09.07.2019, Dossier 2019 00036641, Référence 8504P01 2019 A 03063. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du vendeur : Actipôle 85 Belleville sur Vie 85170 Bellevigny
20/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2016
Vente d'établissements
- Acte sous seing privé du 30/06/2016 Enregistré au SIE de LA ROCHE SUR YON le 23/08/2016 Bordereau n° 2016/780 Case n°2 Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc Adresse du vendeur : Actipôle 85 85170 BELLEVILLE SUR VIE.
20/12/2015
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
17/11/2020
Un accord relatif a la mise en place et au fonctionement de la bdes
Autre, précisez
29/04/2020
Un accord relatif a la mise en place du comite social et economique (cse)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/01/2018
Un accord relatif au forfait annuel en jours des cadres