Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
24/10/2025
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Actes officiels publiés
10/02/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
10/02/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
18/12/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
01/08/2024
06/06/2024
24/10/2022
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/10/2016
Annonces légales parues
20/02/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
18/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/06/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2016
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social et de l’établissement principal
15/01/2016
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
15/01/2024
Accord d'entreprise prime de partage de la valeur 2023
Système de prime (autre qu'évolution)
04/12/2023
Accord de methode sur la negociation obligatoire
Calendrier des négociations
26/12/2022
Accord d'entreprise prime de partage de la valeur 2022
Système de prime (autre qu'évolution)
26/12/2022
Accord d'entreprise negociation annuelle 2022
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
10/10/2022
Accord de methode sur la negociation obligatoire
Calendrier des négociations, Droit syndical, IRP, expression des salariés
13/12/2021
Accord d'entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
13/12/2021
Accord d'entreprise egalite professionnelle femmes hommes 2021
Egalité salariale F/H
13/12/2021
Accord d'entreprise negociation annuelle 2021
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
04/10/2021
Accord de méthode sur la négociation obligatoire
Calendrier des négociations
09/08/2021
Accord d’ entreprise dispositions relatives au travail de nuit et a l’astreinte
Travail de nuit, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
19/05/2021
Accord d’entreprise sur les conges payes et le fractionnement
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
23/03/2021
Accord d'entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
23/03/2021
Accord d'entreprise negociation annuelle 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), GPEC, Travail à temps partiel
12/02/2021
Accord de methose sur la negociation obligatoire
Autre, précisez, Calendrier des négociations
12/02/2021
Accord d’entreprise portant sur les salaires, la duree effective et l’organisation du temps de travail
Travail du dimanche, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Indemnités (dont kilométrique), Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, GPEC
13/05/2020
Accord d'entreprise instaurant les conventions de forfaits jours
