Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Annexe : extrait du PV des délibérations du Conseil d'Administration daté du 05/08/2016 désignant le représentant permanent de la personne morale nouvellement présidente
28/07/2016
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Modification(s) statutaire(s)
04/05/2016
- Nomination de directeur général
08/04/2016
- Démission de président
- Nomination de président
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
10/02/2016
- Appel du solde du montant nominal des actions de numéraire non encore libérées
10/02/2016
- Libération du capital social
30/12/2015
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
30/12/2015
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
30/12/2015
- Augmentation du capital social
Annonces légales parues
27/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2018
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
18/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination..
04/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité..
30/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
17/08/2016
Vente d'établissements
Selon un acte sous seing privé, en date du 18 février 2016, enregistré au SIE MARSEILLE 2/3/14/15/16ème le 4 mars 2016 Bordereau n° 2016/124 Case n°17 - Le montant des droits d'enregistrement s'élève à 180 310 euros - Le délai d'opposition légal est fixé à dix jours selon les articles L141-13 et L141-14 du code de commerce - La société SNCM domiciliée au 42 rue de Ruffi, Bat. G 13003 MARSEILLE a la qualité de vendeur.
12/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège..
25/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du nom commercial. Modification de représentant..
24/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
18/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'origine de fond personne morale..
11/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du nom commercial..
08/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
27/12/2015
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
03/06/2025
Avenant du 12/12/2024 au pacte social personnel navigant d'exécution du 11/06/2016
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
03/06/2025
Avenant n°2 du 12/12/2024 à l'accord collectif pex du 23/01/2019 portant sur les navires en situations d'arrêts techniques et de désarmements
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/03/2025
Protocole d'accord préélectoral élections des commissions d'avancement personnel navigant d'exécution
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
14/10/2024
Accord d'entreprise portant sur la nao 2024 appliable au personnel navigant d'exécution
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
14/10/2024
Accord d'entreprise portant sur la nao 2024 applicable au personnel officiers
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Compte épargne temps
16/09/2024
Accord d'entreprise portant sur la nao 2024 applicable au personnel sédentaire
Accords de méthode (pénibilité), Stress, risques psycho-sociaux, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
16/09/2024
Accord d'entreprise officiers corsica linea version révisée du 01/09/2024
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
26/08/2024
Avenant de révision de l'accord préélectoral aux élections de la commission d'avancement personnel etat major
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires, Calendrier des négociations, Fin de conflit, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
19/02/2024
Protocole d’accord preelectoral elections des commissions d’avancement du personnel navigant d’execution 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
04/12/2023
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires, Calendrier des négociations, Fin de conflit, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
04/12/2023
Accord de prorogation des mandats des membres du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires, Calendrier des négociations, Fin de conflit, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
03/07/2023
Accord de fin de conflit
15/05/2023
Avenant de revision du 20/04/2023 a l'accord officiers du 08/11/2016
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Accords de méthode (pénibilité), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Stress, risques psycho-sociaux
15/05/2023
Accord portant sur la nao 2023 applicable au personnel sedentaire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
15/05/2023
Accord portant sur la nao 2023 applicable au personnel officiers
Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
26/12/2022
Avenant de révision de l'accord collectif pex du 23/01/2019 portant sur les naires en situations d'arrêts techniques et de désarmements
Système de rémunération (autres qu'évolution)
18/07/2022
Avenant de revision de l'accord collectif primes annuelles officiers du 18/12/2018
11/07/2022
Avenant a l'accord pre electoral elections 2021 des delegues de bord du personnel navigant d'execution
Autre, précisez
11/07/2022
Avenant a l'accord preelectoral elections 2021 des delegues de bord etat-major
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
11/07/2022
Accord preelectoral aux elections de la commission d'avancemet personnel etat major
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30/05/2022
Accord d'entreprise portant sur la nao 2022 au titre de la rémunération, du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée et de l'égalité professionnelle applicable au personnel officiers
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30/05/2022
Accord d'entreprise portant sur la nao 2022 au titre de la rémunération, du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée et de l'égalité professionnelle applicable au personnel navigant d'exécution
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
30/05/2022
Accord d'entreprise portant sur la nao 2022 au titre de la rémunération, du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée et de l'égalité professionnelle socle commun à l'ensemble du personnel
Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H
30/05/2022
Accord d'entreprise portant sur la nao 2022 au titre de la rémunération, du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée et de l'égalité professionnelle applicable au personnel sédentaire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Compte épargne temps, Indemnités (dont kilométrique), Système de rémunération (autres qu'évolution)
18/04/2022
Accord collectif portant sur l'egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail
