Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
30/05/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
02/09/2021
- Changement de président
15/07/2020
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
22/01/2020
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de directeur général
17/01/2020
- Augmentation du capital social par suite d'apport partiel d'actifs entre la société SAFRAN AEROSYSTEMS, société apporteuse, et la société SAFRAN ELECTRICAL COMPONENTS, société benéficiaire
- Modification(s) statutaire(s)
17/12/2019
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
04/11/2019
15/10/2019
10/10/2019
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de la dénomination sociale
- Transfert du siège social
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
04/10/2019
- Décision de réduction
Annonces légales parues
12/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/09/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2020
Vente d'établissements
Acte en date du 01/07/2020 enregistré au SDE de VERSAILLES le 29/07/2020 sous le numéro Dossier 2020 00020498 Référence 7804P61 2020 A 04198 Adresse de l'ancien propriétaire: 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
30/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/02/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/01/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
27/12/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
03/11/2019
Vente d'établissements
Apport partiel d'actif entre la société SAFRAN ELECTRICAL COMPONENTS sus mentionnée (société bénéficiaire) et la société SAFRAN AEROSYSTEMS, SAS au capital de 213 594 940 euros ayant son siège social 61 rue Pierre Curie 78370 PLAISIR - RCS VERSAILLES 482 605 771 - (société apporteuse). Evaluation de l'actif : 23 908 832,17 euros Evaluation du passif : 10 809 495,38 euros. Actif net apporté : 13 099 336,79 euros. Rapport d'échange de droits sociaux : en rémunération de l'apport et, sous réserve des conditions suspensives, il sera attribué à l'apporteuse 232 026 294 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0.01 euro chacune, émises dans le cadre d'une augmentation de capital de la bénéficiaire d'un montant de 2 320 262,94 EUROS. La parité retenue pour la rémunération a été établie selon la méthode de détermination de la valeur réelle de la branche d'activité et de la bénéficiaire arrêtée par les parties. Montant prévu de la prime de scission : 10 779 073,85 euros. Date du projet d'apport partiel d'actif : 30/09/2019. Dépôt aux greffes des Tribunaux de Commerce de TOURS et de VERSAILLES le 15/10/2019. . Retransmission demandé par le Mandataire suite à valeur erronée
18/10/2019
Vente d'établissements
Apport partiel d'actif entre la société SAFRAN ELECTRICAL COMPONENTS sus mentionnée (société bénéficiaire) et la société SAFRAN AEROSYSTEMS, SAS au capital de 213 594 940 euros ayant son siège social 61 rue Pierre Curie 78370 PLAISIR - RCS VERSAILLES 482 605 771 - (société apporteuse). Evaluation de l'actif : 23 908 832,17 euros Evaluation du passif : 10 809 495,38 euros. Actif net apporté : 13 099 336,79 euros. Rapport d'échange de droits sociaux : en rémunération de l'apport et, sous réserve des conditions suspensives, il sera attribué à l'apporteuse 232 026 294 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0.01 euro chacune, émises dans le cadre d'une augmentation de capital de la bénéficiaire d'un montant de 2 320 262?94 EUROS. La parité retenue pour la rémunération a été établie selon la méthode de détermination de la valeur réelle de la branche d'activité det de la bénéficiaire arrêtée par les parties. Montant prévu de la prime de scission : 10 779 073,85 euros. Date du projet d'apport partiel d'actif : 30/09/2019. Dépôt aux greffes des Tribunaux de Commerce de TOURS et de VERSAILLES le 15/10/2019.
09/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/12/2015
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
26/08/2025
Accord égalité professionnelle sec
Autres dispositions Egalité professionnelle
26/08/2025
Accord qvt sec 2025
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
18/03/2025
Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2025
Autre, précisez
01/04/2024
Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2024
Autre, précisez
10/07/2023
Accord sur le vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
10/04/2023
Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023
Autre, précisez
01/08/2022
Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
11/07/2022
Avenant n°1 à l'accord sur le compte epargne temps
Compte épargne temps
15/03/2022
Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022
Autre, précisez
22/04/2021
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
23/03/2021
Fonctionnement du cse au sein de safran electrical components
03/03/2021
La qualité de vie au travail
30/12/2020
Amenagement et reduction du temps de travail
30/12/2020
Accord sur le compte epargne temps
Compte épargne temps
12/05/2020
Accord sur les negociations annuelles obligatoires
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
