NOVECAP

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : A.C.R. CONSEIL SA à conseil d'administration RCS B 381282227, 21 Rue de l'Ancienne Distillerie 69400 GLEIZE.

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AVIS DE PROJET DE FUSION NOVECAP Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 2/4 rue de la Blanchisserie BELLEVILLE 69220 BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS 815 265 723 RCS VILLEFRANCHE-TARARE ACR CONSEIL Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 26 768 euros Siège social : 21 rue de l'Ancienne Distillerie 69400 GLEIZE 381 282 227 RCS VILLEFRANCHE-TARARE Aux termes d'un acte sous seing privé du 9 février 2021 à GLEIZE (69), les sociétés NOVECAP et ACR CONSEIL ont établi un projet de fusion par absorption de la Société ACR CONSEIL par la Société NOVECAP, à qui la Société ACR CONSEIL apporterait la totalité de son actif, évalué à 794 317 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 428 388 euros, soit un apport net de 365 929 euros. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels au 31 août 2020 de chacune des sociétés. Le rapport d'échange a été fixé à 0,97 action de la Société ACR CONSEIL pour 1 action de la Société NOVECAP. Pour rémunérer cet apport, la Société NOVECAP augmentera son capital de 17 102 euros, par émission de 1 710 actions nouvelles, entièrement libérées et qui porteront jouissance avec effet au 1er septembre 2020, de 10 euros chacune. La prime de fusion s'élèverait globalement à 348 827 euros. Toutes les opérations effectuées par la Société ACR CONSEIL depuis le 1er septembre 2020 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société NOVECAP. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'Assemblée Générale des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement d'un point de vue comptable et fiscal au 1er septembre 2020. La Société ACR CONSEIL sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE le 12 Février 2021 au nom des deux sociétés. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

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Nouveau siège.

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