Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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17/12/2015
- Constitution
- Délibération de la communauté de communes du nebbiu : validation des statuts, désignation du président et des membres
17/12/2015
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