Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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15/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2019
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
11/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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