Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution dune société commerciale par suite d'apport
- Constitution dune société commerciale par suite d'apport
Annonces légales parues
29/10/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/05/2017
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/01/2017
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
05/01/2016
Vente d'établissements
Acte d'apport en date du 14/10/2015 enregistré au service des impôts des entreprises du Puy le 02/12/2015. Bordereau n° 2015/1200 case n°13. Domicile de l'apporteur : Ld la Rive 43200 Yssingeaux. Domicile du bénéficiaire : Ld La Rive 43200 Yssingeaux. Les déclarations de créances, s'il y a lieu seront reçues dans le délai de 10 jours de la présente publication au greffe du tribunal de commerce du Puy en Velay 4 Avenue de la Dentelle CS 80109 43009 Le Puy en Velay cedex.
Procédures collectives
19/10/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/04/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.