Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant ET TITULAIRE
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
30/11/2022
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
17/06/2021
- Changement de président
08/07/2019
- Réduction du capital social
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
05/07/2019
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
27/05/2019
18/04/2019
06/04/2019
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales parues
17/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/07/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
02/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2019
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société, modification survenue sur le nom commercial, la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
24/04/2019
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissionsSociété Apporteuse: FACTORY SYSTEMES, SAS au capital de 3.000.000 €, dont le siège social est sis 19, rue Albert Einstein - 77420 Champs-sur-Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 423 785 492,Et Société Bénéficiaire: FACTORY SOFTWARE, SAS au capital de 11.500 €, dont le siège social est sis 19, rue Albert Einstein - 77420 Champs-sur-Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 815 332 812,Evaluation de l'ensemble des éléments d'actif et de passif : La branche complète et autonome d'activité «Software» consistant en la commercialisation de logiciels de supervision industrielle, de MES et d'APM sur la base des comptes détourés de l'activité «Software» sur la base des comptes de la société apporteuse de l'exercice clos le 31/12/2018 Actif apporté est évalué à 21 312 589 €Passif pris en charge est évalué à 13 283 287 €Actif net ressort à 8 029 302 €En rémunération de cet apport : En contrepartie de l'Apport, FACTORY SOFTWARE émettra au profit de FACTORY SYSTEMES 8.029.302 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale, créées à titre d'augmentation de son capital pour un montant global de 8.029.302 €. En l'absence de différence entre la valeur nette comptable de l'Apport et la valeur nominale des actions attribuées à FACTORY SYSTEMES, soit 8.029.302 €, aucune prime d'apport ne sera comptabilisée à l'occasion de l'opération d'ApportLe présent apport aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/ 2019Date du projet de traité d'apport : 17/04/2019Les Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire ont décidé de soumettre cet apport au régime juridique des scissions conformément à l'article L 236-22 du code de commerce.Les parties ont écarté toute solidarité entre elles conformément à l'art. L. 236-21 Code de commerce, seule FACTORY SOFTWARE sera tenue du passif apporté.Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux le 18/04/2019 au nom respectivement de FACTORY SYSTEMES et de FACTORY SOFTWARE Les créanciers concernés par l'opération pourront former opposition à ce projet d'apport conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive
03/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
21/10/2020
Accord collectif sur le temps de travail des cadres au forfait heures
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
