Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
28/11/2022
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
23/06/2020
- Changement de président
20/12/2019
05/02/2019
- renouvellement et remplacement des membres du comité de Direction
12/01/2018
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/12/2015
- Constitution
- Nomination de président
22/12/2015
- Constitution
- Nomination de président
22/12/2015
- Constitution
- Nomination de président
Annonces légales parues
06/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2019
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .
20/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2017
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2017 , désignant administrateur SELARL Y.-J. KREBS V. SUTY C. GELISprise en la personne de Me Christophe GELIS 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
13/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/01/2016
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
30/10/2023
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
25/02/2019
Accord relatif au travail du dimanche et jours fériés et aux interventions en dehors des horaires habituels de travail
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Procédures collectives
13/05/2019
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .
06/11/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2017 , désignant administrateur SELARL Y.-J. KREBS V. SUTY C. GELISprise en la personne de Me Christophe GELIS 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.