LAFITTE ENVIRONNEMENT

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital

Avis de projet d'apport partiel d'actif LAFITTE ENVIRONNEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est 2, rue Mondeils 64230 Denguin, immatriculé sous le n° 815 402 979 RCS Pau. LAFITTE PAYSAGE, société a responsabilité limitée au capital de 71.400 euros, dont le siège est Maison "Ipharraguerria" 64240 Mendionde, immatriculé sous le n° 582 721 684 RCS Bayonne. Projet d'apport partiel d'actif: Suivant acte s.s.p. en date à Mendionde du 30 juin 2016, le représentant légal des sociétés LAFITTE ENVIRONNEMENT, SARL au capital de 10.000 euros dont le siège est à Denguin (64230) 2, rue Mondeils, 815 402 979 RCS Pau et LAFITTE PAYSAGE, SARL au capital de 71.400 euros dont le siège est à Mendionde (64240) Maison "Ipharraguerria", 582 721 684 RCS Bayonne, a établi un projet d'apport partiel d'actif de la société LAFITTE PAYSAGE à la société LAFITTE ENVIRONNEMENT. Aux termes de ce projet, la société LAFITTE PAYSAGE ferait apport à la société LAFITTE ENVIRONNEMENT, avec effet rétroactif au 1er janvier 2016, de l'ensemble des éléments constitutifs de sa branche autonome d'activité de services d'aménagement paysager exploitée à Denguin (64230) 2, rue Mondeils, le tout évalué à 1.141.517 eurosuros. Cet apport aurait lieu à charge par la société bénéficiaire de l'apport de payer le passif de la société apporteuse se rapportant à l'activité apportée évalué sur les mêmes bases à 536.178 eurosuros ; de sorte que l'apport net de la société LAFITTE PAYSAGE s'élèverait à 605.340 eurosuros. Il a été stipulé dans le projet d'apport que les éléments apportés devant être transmis dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation de l'apport, toutes les opérations actives et passives dont les biens transmis auront pu faire l'objet entre la date de signature de la convention d'apport et la date de réalisation, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte exclusif de la société LAFITTE ENVIRONNEMENT. En vue de rémunérer l'apport net ainsi consenti, la société LAFITTE ENVIRONNEMENT bénéficiaire de l'apport créerait 60.534 parts de 10 eurosuros qui seront attribuées à la société apporteuse. Il n'y aura pas de prime d'apport. L'opération devant être réalisée dans les conditions prévues par les articles L.236-16 à L.236-24 du Code de Commerce, les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire de l'apport pourront former opposition dans les conditions et délais prescrits par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a fait l'objet de dépôts aux Greffes des Tribunaux de Commerce de Bayonne et de Pau en date du 29 août 2016, en conformité de l'article L.236-6 du Code de Commerce. Pour avis

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Indemnités (dont kilométrique)