Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
MOULIN JACQUOT

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03 84 92 53 53
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

25/02/2016
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
09/02/2010
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS
- Modification des dirigeants
09/02/2010
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS
- Modification des dirigeants
09/02/2010
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS
- Modification des dirigeants

Bilans comptables

30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

27/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
03/08/2023
14/01/2019
- Modification(s) statutaire(s)
23/08/2016
- Révocation du directeur général de la SAS MOULIN JACQUOT
20/01/2011
- Remplacement des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
08/12/2009
- Désignation d'un commissaire chargé d'apprécier les avantages particuliers
05/08/2009
05/08/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
16/11/2005
11/02/2004
13/08/2001
19/01/1999
10/02/1998

Annonces légales parues

03/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

26/12/2022
Accord de la société moulin jacquot sas portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail et les heures supplémentaires
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Marques

LOCARB
LOCARB
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5099950
Enregistrée le : 22/11/2024
Expire le : 22/11/2024
Classes : 1, 5, 31